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Journal n°8109
du 22 février 2013
«MONTE CARLO INAS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2012.
I.- Aux termes de trois actes reçus en brevet, les 15 juin 2012, 26 juin 2012 et 22 oc...
I.- Aux termes de trois actes reçus en brevet, les 15 juin 2012, 26 juin 2012 et 22 oc...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-6 du 11 février 2013.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«MONTE CARLO INAS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONTE CARLO INAS S.A.M.», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social à M...
1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONTE CARLO INAS S.A.M.», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social à M...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0275 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996...
Journal n°8109
du 22 février 2013
DISSOLUTION - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée «ART EXPERT CONSULTING»
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 23 novembre 2012, il a été constaté la réunion entre les mains de Madame Karine REGOTTAZ, administrateur de société, demeurant à Monaco, 16 ter, boulevard de Belgique, épouse de Monsieur Gérard BORGIA, de toutes les parts de la S.A.R.L. ART EX...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0276 du 1er février 2013 portant nomination d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 201...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 201...
Journal n°8109
du 22 février 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 février 2013, M. Ottavio FABBRI, commerçant, domicilié 27, avenue des Papalins, à Monaco, a cédé à, M. Robert ZEHIL, domicilié «Europa Résidence», Place des Moulins, à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur des parties d’immeuble dépend...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0277 du 1er février 2013 portant nomination d’une Animatrice dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-2 du 16 janvier 2002 p...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-2 du 16 janvier 2002 p...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«ROCAMED»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 29 novembre 2012 et 1er février 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 24 octobre 2012 par...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 24 octobre 2012 par...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0280 du 1er février 2013 portant nomination d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-3390 du 12 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-3390 du 12 novembre 20...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«ROCAMED»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ROCAMED», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Copori», 9, avenue Albert II...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ROCAMED», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Copori», 9, avenue Albert II...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0282 du 1er février 2013 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0115 du 13 février 200...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0115 du 13 février 200...
Journal n°8109
du 22 février 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - «SERICOM»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SERICOM» ayant son siège 14, avenue Crovetto Frères, à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 3.
La société...
«Art. 3.
La société...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0283 du 1er février 2013 portant nomination d’une Aide au Foyer Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-0107 du 9 décembre 200...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-0107 du 9 décembre 200...
Journal n°8109
du 22 février 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME DE LA BOUCHERIE PARISIENNE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SOCIETE ANONYME DE LA BOUCHERIE PARISIENNE» ayant son siège 4, boulevard de France, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui devient :
«Art. 2.<...
«Art. 2.<...