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Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-193 du 9 avril 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 mars 2013 de l’association dénommée «Una Energy Childr...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Médaille du travail - Année 2013
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-63 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-64 d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
...
...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis «Villa Léopold», 33, rue Grimaldi, 1er étage, d’une superficie de 85,28 m² et 6,13 m² de balcons.
Loyer mensuel : 3.150 € + 35 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Michel MONFORT PEGLION, 33, rue Grimaldi...
D’un trois pièces sis «Villa Léopold», 33, rue Grimaldi, 1er étage, d’une superficie de 85,28 m² et 6,13 m² de balcons.
Loyer mensuel : 3.150 € + 35 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Michel MONFORT PEGLION, 33, rue Grimaldi...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-24 d’un poste d’Attaché Principal au Service Communication
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal est vacant au Service Communication.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.
Les conditions à remplir sont les suiv...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.
Les conditions à remplir sont les suiv...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-200 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des dossiers patients des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a renvoyé ladite S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-206 du 11 avril 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2013,
Mme Patricia MICHEL, épouse de M. Guy MICHELOTTI, demeurant 20, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée «MIMY», au capital de quinze mille euros, avec siège à Monaco, un fond...
Mme Patricia MICHEL, épouse de M. Guy MICHELOTTI, demeurant 20, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée «MIMY», au capital de quinze mille euros, avec siège à Monaco, un fond...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-207 du 11 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CO-GE-BAT S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CO-GE-BAT S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CO-GE-BAT S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 5 avril 2013, la «S.A.R.L. PASTA PALACE», au capital de 20.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à la S.A.R.L. «MANIMAN», au capital de 15.000 € et siège social à Monaco 27, avenue de la Costa, le fond...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-208 du 12 avril 2013 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 73-113 du 16 février 1973
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 73-113 du 16 février 1973 fixant la liste des pièces justificatives à...
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 73-113 du 16 février 1973 fixant la liste des pièces justificatives à...