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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Avis de recrutement n° 2013-83 d’un Rédacteur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’é...
L’é...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Avis de recrutement n° 2013-84 d’un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de Bureau au sein de sa Direction, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Avis de recrutement n° 2013-85 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Livraison d’appartements domaniaux : «Opérations Ilôt Canton - Les Tamaris» et autres logements disponibles
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux (Opération visée ci-dessus) qu’elles peuvent, à compter du lundi 6 mai 2013, poser leur candidature au moyen d’un formulaire à retirer à l’accueil de ladite Direct...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Circulaire n° 2013-05 du 30 avril 2013 relatif au jeudi 30 mai 2013 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 30 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1982, et...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-40 d’un poste de Rédacteur Principal au Secrétariat Général
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur Principal est vacant au Secrétariat Général, dans le domaine Juridique.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.306 du 3 mai 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donn...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donn...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-255 du 15 mai 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Monaco fête Picasso»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 2 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 2 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Décision en date du 2 mai 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude asap portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par tep au [18f]av-45», dénommé «etude asap - n° eudract 2011-00184431-31»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-258 du 16 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1601 du 14 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un ouvrier professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3313 du 16 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3313 du 16 novembre 20...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SAM AEROMAR VOYAGES, a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX CENT QUATORZE MILLE SOIXANTE CINQ EUROS DOUZE CENTIMES (214.065,12 €) sous réser...