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Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système de vidéosurveillance «les jardins d’apolline»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-53 d’un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’une expérience en matière de surveillance de jardins...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’une expérience en matière de surveillance de jardins...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-54 d’un poste d’Ouvrier d’entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’une expérience da...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’une expérience da...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-55 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Secrétaire Sténodactylographe est vacant au Service des Sports et des Etablissements Sportifs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un B.E.P de...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un B.E.P de...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8070
du 25 mai 2012
«COTEBA MONACO» - (Nouvelle dénomination : «ARTELIA MONACO») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 février 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COTEBA MONACO» ayant son siège 17, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, ont notamment décidé de modifier l’article 1er des statuts qui devient :
« Article Premier.
« Article Premier.
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte en date du 22 avril 2013, réitérant un acte en date du 22 février 2013, reçus par le notaire soussigné, la société à responsabilité limitée dénommée «CACIO E PEPE S.A.R.L.», dont le siège social est numéro 32, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, a cédé à la société à responsabil...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
I.D. PROJECT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2012, enregistré à Monaco le 17 décembre 2012, folio Bd 89 V, case 1, et d’un avenant en date du 5 février 2013, enregistré à Monaco le 7 fév...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2012, enregistré à Monaco le 17 décembre 2012, folio Bd 89 V, case 1, et d’un avenant en date du 5 février 2013, enregistré à Monaco le 7 fév...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-239 du 25 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «COMPLIANCE COMPANY S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «COMPLIANCE COMPANY S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «COMPLIANCE COMPANY S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-240 du 25 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EBREX CRUISE SERVICES», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EBREX CRUISE SERVICES», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EBREX CRUISE SERVICES», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-241 du 25 avril 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INDRA ASSET MANAGEMENT», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INDRA ASSET MANAGEMENT» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INDRA ASSET MANAGEMENT» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros
Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation le 29 avril 2013, n’ayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le 3 juin 2013 à 11 heures, à Monaco, Hôtel Port Palace...