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Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-305 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-68 d’une Sténodactylographe au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Sténodactylographe au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
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Journal n°8072
du 8 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-69 d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
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Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-307 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-70 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
Ce Chef de Section sera en charge...
Ce Chef de Section sera en charge...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-71 d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-72 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Erratum à l’avis de recrutement n° 2012-62 paru au Journal de Monaco du 11 mai 2012 relatif au recrutement d’un Diplomate à l’Ambassade de Monaco en Russie en poste en Allemagne
Suite à une erreur matérielle, il fallait lire l’avis de recrutement n° 2012-62 comme suit :
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Diplomate à l’Ambassade de Monaco en Russie en poste en A...
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Diplomate à l’Ambassade de Monaco en Russie en poste en A...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-35 d’un poste d’Educatrice de jeunes enfants à la crêche des eucalyptus dépendant du service d’actions sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titula...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titula...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
AVIS DE PRODUCTION DES TITRES DE CREANCES
Maître Armelle CHARROUX, Mandataire Judiciaire, domiciliée à cet effet 28 rue Dupuy de Lôme à LORIENT (56100) et agissant en qualité de liquidateur du fonds de limitation du Navire TK BREMEN.
Informe les créanciers que :
Par ordonnance du 5 mars 2012, le Président du Tribunal de Comme...
Informe les créanciers que :
Par ordonnance du 5 mars 2012, le Président du Tribunal de Comme...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO ASIAN MARKET
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 avril 2012, enregistré à Monaco le 11 avril 2012, folio Bd 17 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 avril 2012, enregistré à Monaco le 11 avril 2012, folio Bd 17 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
RMLB
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 février 2012, enregistré à Monaco le 28 février 2012, folio Bd 120 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 février 2012, enregistré à Monaco le 28 février 2012, folio Bd 120 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - SOMETRA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués le vendredi 29 juin 2012, à 15 heures 30, au siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décem...
- rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décem...