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Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.788 du 29 mai 2012 désignant un Commissaire de Gouvernement titulaire et un Commissaire de Gouvernement suppléant près de la Société des Bains de Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sta...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codif...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Société Anonyme Monégasque
au capital de 12.960.000 euros
Siège social : 15/17, avenue d’Ostende - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011
(en milliers d’euros)
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.795 du 31 mai 2012 portant nomination d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
CREDIT SUISSE (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
au capital de 12.000.000 euros
Siège social : 27, avenue de la Costa - MonacoRCI Monaco : 98 S 03517
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011
(en euros)
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.796 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 juillet 1994, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mlle Mireille Dufey, décédée à Morges (Suisse) le 14 mars 2007 ;
Vu les de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 juillet 1994, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mlle Mireille Dufey, décédée à Morges (Suisse) le 14 mars 2007 ;
Vu les de...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.797 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Germaine Melin, décédée à Monaco le 6 novembre 2010 ;
Vu la demande p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Germaine Melin, décédée à Monaco le 6 novembre 2010 ;
Vu la demande p...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.798 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Carmen Vandekerckhove, décédée à La Turbie (Alpes-Maritimes) le 11 septembre 2009 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Carmen Vandekerckhove, décédée à La Turbie (Alpes-Maritimes) le 11 septembre 2009 ;
...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Erratum aux deux insertions concernant Monsieur Enrico MAZIER «SCS MARIZE, BAILLINI & CIE» publiées dans le Journal de Monaco des 4 mai (page 885) et 11 mai 2012 (page 980)
Il fallait lire :
Apport d’éléments d’activité au lieu d’apport d’éléments de fonds de commerce.
Le reste sans changement.
Apport d’éléments d’activité au lieu d’apport d’éléments de fonds de commerce.
Le reste sans changement.
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.799 du 31 mai 2012 désignant des Commissaires de Gouvernement titulaires et un Commissaire de Gouvernement suppléant
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sta...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Séance Publique du vendredi 14 octobre 2011 - 724ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2011 (p. 7.208).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 7.212).
Sect. 5 – Servic...
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2011 (p. 7.208).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 7.212).
Sect. 5 – Servic...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-310 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.071 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.790 du 30 mai 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Hélène, Marie Cellier, veuve Peterman, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Hélène, Marie Cellier, veuve Peterman, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...