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Journal n°8078
du 20 juillet 2012
CESSATION DES PAIEMENTS - MONSIEUR HORST HINTERBERG
9, boulevard Charles III - Le Millenium - 98000 Monaco
Les créanciers présumés de Monsieur Horst HINTERBERG, déclaré en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 28 juin 2012, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réc...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. LORD OF MONACO
30, boulevard des Moulins - 98000 Monaco
Les créanciers présumés de la S.A.R.L. LORD OF MONACO, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 28 juin 2012, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de r...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES
TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A
PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS
42, Quai Jean Charles Rey - 98000 Monaco
Les créanciers présumés de la S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 5 juillet 2012, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
ROSA GEMS
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2011, enregistré à Monaco le 15 novembre 2011, folio 141 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les p...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2011, enregistré à Monaco le 15 novembre 2011, folio 141 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les p...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 6 juillet 2012, par le notaire soussigné, Mme Clarisse BERCHAN, épouse de M. Joseph ABDALLAH, domiciliée 2, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée «ROSA GEMS», au capital de 15.000 euros, ayant son siège 37, boul...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.080 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision portant nomination d’un vicaire à la paroisse saint charles
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mona...
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mona...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
EUFASIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mai 2012, les associés de la S.A.R.L. EUFASIA ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme suit :
«La société a pour objet l’assistance et les études dans le secteur administratif...
«La société a pour objet l’assistance et les études dans le secteur administratif...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Princip...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Princip...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
LUSIGNANI ET Cie - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 février 2012, enregistrée à Monaco le 4 avril 2012, les actionnaires de la société en commandite simple «SCS LUSIGNANI ET CIE» dénommée Monacolimo ont décidé d’adjoindre 2 véhicules supplémentaires à leur activité de location de grande remi...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.874 du 13 juillet 2012 portant nomination du Premier Président de la Cour d’Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
PRO-MADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 avril 2012, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
L’étude de marché, l’étude de faisabilité, l’assi...
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
L’étude de marché, l’étude de faisabilité, l’assi...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.875 du 13 juillet 2012 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Princip...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Princip...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
SPECIAL SECURITY SERVICES PRIVEE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue des Lilas - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 mai 2012, enregistré à Monaco le 8 mai 2012, folio Bd 26 U, case 3, il a été pris acte de la démission de M. Charles OULA SIEHE de ses fonctions de gérant et procédé à la nomination en remplacement de deux cogérants M. Francis MOYA demeurant à Ni...