Rechercher un journal, un article
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Morgan RAYMOND, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu’au 19 octobre 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances d...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2384 du 13 juillet 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme,...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme,...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2398 du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011
fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. BMB et la société FRAPPA SAS portant sur la vente de huit véhicules, pour le prix de 80.000 euros, et ce da...
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. BMB et la société FRAPPA SAS portant sur la vente de huit véhicules, pour le prix de 80.000 euros, et ce da...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2012, la société de droit liechtensteinois dénommée «DUREXIN ANSTALT», au capital de 30.000 Francs Suisses et siège à Vaduz, a résilié, tous les droits locatifs profitant à la S.A.R.L. dénommée «MCJ INTERNATIONAL», (anciennement d...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 juillet 2012, enregistré à Monaco le 11 juillet 2012, numéro Folio Bd 115, Case 2, M. Georges MARSAN, Maire de Monaco, agissant en sa qualité de représentant de la Commune, en ses bureaux, à la Mairie de Monaco, a consenti une location gérance,...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 juillet 2012, de l’association dénommée «Association M...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur
6, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé du 25 juin 2012, enregistré à Monaco le 4 juillet 2012, Monsieur Frédéric NOTARI, né le 22 juillet 1946 à Monaco, demeurant et domicilié 21, avenue Crovetto Frères à Monaco, a cédé à Monsieur Eduardo, Rafael CHACON COLMENARES, né le 22 octobre 1982 à Mérida (...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 2 avril 2012 de l’association dénommée «Association du Pe...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Les contrats de gérance libre consentis par la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE NATIONALE DE FINANCEMENT, au capital de 150.000 euros, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco sous le numéro 63 SC 1048, dont le siège social est situé à Monaco, 12, quai Antoine...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Erratum à la publication du bilan de la société anonyme monégasque dénommée BSI MONACO SAM, publié au Journal de Monaco du 20 juillet 2012
Il fallait lire page 1571 :
BSI MONACO
Société Anonyme Monégasque
au capital de 15.000.000 euros
au lieu de 10.000.000 euros.
Le reste sans changement.
BSI MONACO
Société Anonyme Monégasque
au capital de 15.000.000 euros
au lieu de 10.000.000 euros.
Le reste sans changement.
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par actes sous seings-privés en date du 28 juin 2012, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE NATIONALE DE FINANCEMENT, au capital de 150.000 euros, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco sous le numéro 63 SC 1048, dont le siège social est situé à Monaco, 12, qu...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.