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Journal n°5041
du 17 mai 1954
1954 interdisant la grève du personnel de la Radiodesion,
Nous, Ministre d'État de la Principauté;
Vu la Loi no 553 du 7 février 1952 réglementant le &Oit de grève et le lock-out;
Vu la ...
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
° 54-120 du 2 juillet 194 parlant modificdtion des statuts de la Société des Réàwies.
Nous, Ministre d'État de la PrinciPauté ;
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementait leS Associations et ...
Journal n°3978
du 8 février 1934
, ,comme telles, l'objet d'immunités spéciales ;
le respect effectif des lois de la guerre ;
la protection de la population civile.
Le Prince, désireux de favoriser la rapide et complete réalisation ...
Journal n°4152
du 20 mai 1937
Reine Elisalteth.
Visite de S. A. S. le Prince à l'Hôpital.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel autorisant une société.
Arrêté ministériel désignant tes ...
Journal n°3650
du 15 décembre 1927
DE MONACO
Vu Notre Ordonnance du ter septembre 1911, sur le Service Sanitaire ;
Vu les articles 137 et 138 de la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Pierre ...
Journal n°3654
du 12 janvier 1928
, a l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Arrivée de Leurs Altesses Sérénissimes à New-York.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant fixation du Budget des ...
Journal n°3819
du 5 février 1931
'Ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service Maritime ;
Vu la Loi du 13 janvier 1930, sur la délimitation du Domaine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les quais et dépendances du port sont délimités comme suit ...
Journal n°3933
du 6 avril 1933
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des -Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance-Loi ...
Journal n°3981
du 1 mars 1934
'intensité sonore de leurs appareils, de façon qu'ils ne soient pas entendus de l'extérieur.
ART. 2.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Monaco, le 28 février 1934.
Le ...
Journal n°3916
du 15 décembre 1932
; Vu la Loi.Municipale du 3 mai 1920 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER,
A dater du 13 décembre 1932, le prix de vente du pain est fixé comme suit :
Pain de consommation courante, long. 0.30 à 0 ...
Journal n°2622
du 6 octobre 1908
Ordonnance du 5 décembre suivant ;
Vu la loi française des 5-16 juin 1875, sur le régime des prisons départementales ;
Considérant qu'il est équitable d'étendre aux individus condamnés par les tribunaux de ...
Journal n°2468
du 24 octobre 1905
dernier, prononçait, à l'ouverture de ce Congrès, les paroles suivantes : « La loi écrite qui réalise les réformes, n'est jamais que le dernier terme d'une élaboration dont le point initial se trouve dans l ...
Journal n°3273
du 26 octobre 1920
jugements du Tribunal Correctionnel.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Loi n° 5 du 14 août 1918, sur les déclarations, les réquisitions, les taxations ...
Journal n°3463
du 20 mai 1924
par cinq cents actions de cinq cents francs chacune ;
Vu les Ordonnances Souveraines en date des 5 mars 1895, 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ; Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ;
Vu la ...
Journal n°3627
du 7 juillet 1927
Ordonnances Souveraines en date des 5 mars 1895, 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ; „Vu la Loi n° 71, .du 3 janvier 1924;
Vu la délibération, en date du 20 avril 1927, -du Conseil d'Etat ;
Vu la ...