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Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.734 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.735 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 27 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·«·Système de vidéosurveillance » « Les Jardins d’Apolline·»·»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-433 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, m...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-434 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-435 du 19 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-436 du 20 juillet 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de
certains avantages ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application d...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.872 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Vice-président de la Cour d’Appel et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principa...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.879 du 16 juillet 2012 portant nomination du Chef du Service de l’Aviation Civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 ju...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 ju...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Avis de recrutement n° 2012-91 d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affére...
L’échelle indiciaire affére...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-56 d’un poste d’Aide au foyer au Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide au Foyer est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer toutes tâches ménagères courante...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer toutes tâches ménagères courante...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-414 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Therascience Operations et Developpement International», en abrégé «TODI», au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience Operations et Developpement International
», en abrégé «TODI», présentée par le fondateur ;
Vu l’a...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience Operations et Developpement International
», en abrégé «TODI», présentée par le fondateur ;
Vu l’a...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-416 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommé «Monoeci Management S.A.M.», au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monoeci Management S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monoeci Management S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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