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Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-203 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
Nous, La Poste Monaco
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 déc...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 déc...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-204 du 6 avril 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Falcon Capital», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Falcon Capital», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Falcon Capital», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Hôtel Hermitage - Salle Belle Epoque
Le 19 avril, à 18 h 30,
Conférence sur le thème «La Révolution égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egyp...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Hôtel Hermitage - Salle Belle Epoque
Le 19 avril, à 18 h 30,
Conférence sur le thème «La Révolution égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egyp...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-205 du 6 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «Coteba Monaco», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Coteba Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Coteba Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la conversion de la cessation des paiements en liquidation des biens.
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 6 avril 2012 la poursuite d’...
Ordonné la conversion de la cessation des paiements en liquidation des biens.
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 6 avril 2012 la poursuite d’...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-206 du 6 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo REBAUDO ayant exercé le commerce sous les enseignes «MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION» et «MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER», a donné acte à M. Massimo REBAUDO et au syn...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Dit n’y avoir lieu à autoriser la poursuite d’activité de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGINEERING en abrégé KM ENGINEERING.
Pour extrait conforme dél...
Dit n’y avoir lieu à autoriser la poursuite d’activité de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGINEERING en abrégé KM ENGINEERING.
Pour extrait conforme dél...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-207 du 6 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien de maintenance à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Franco PONTURO PAPONE ayant exercé le commerce sous les enseignes «FRANCO ENTRETIEN - FRANCO VERRES» et «DROGUERIE COMMERCIALE» a donné acte au syndic Mme Bettina RAGAZZONI de ses d...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-208 du 6 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.AR.L. SHAYMA»
Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monaco, le 28 novembre 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
...
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monaco, le 28 novembre 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-209 du 6 avril 2012 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années...