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Journal n°8740
du 28 mars 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Circulaire n° 2025‑1 du 26 mars 2025 relative au lundi 21 avril 2025 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 21 avril 2025 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 21 avril 2025 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Circulaire n° 2025‑2 du 1er avril 2025 relative au jeudi 1er mai 2025 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er mai 2025 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er mai 2025 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de ...
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
aux taxes à la production et sur les paiements ;
articles ler, 3 et 4 de l'Ordonnaace no 3159 du 18 janvier 1946 Modifiant le taux de l'impôt sur Certains produità de consommation';
articles loi', 3 ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°4925
du 25 février 1952
. CROVEITO.
Ordonnance Souveraine no 531 du 21 février 1952 pot-tant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance. Sociale.
Vu l'article 3 de la Loi no 335 du 19 décembre 1941, portant création d ...
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Projets et propositions de Loi ; 50 Questions diverses.
ART. 3.
Cette session extraordinaire prendra fin le 24 décembre 1951.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°5788
du 30 août 1968
Souveraine n° 4.097 du 27 août 1968 fixant les conditions d'application de la Loi n° 836 du 28 décembre 1967 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
(p. 644 ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
Services Judiciaires,
Vu les articles 399 et suivants de la Loi no 829 du 28 septembre 1967 portant modification du Code Pénal ;
Vu l'Ordonnance n° 3.960 du 12 février 1968 sur le reclassement social des ...