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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-355 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance sou...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance sou...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Bourses d’études - Année Universitaire 2012/2013
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction, avenue de l’Annonciade, Mont...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.»,
au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite so...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite so...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le ler juillet 2012, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées.<...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-357 du 21 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Iard»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Iard», dont le siège social est Chaban, 79180 Chauray ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régle...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Iard», dont le siège social est Chaban, 79180 Chauray ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régle...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le Bureau du Conseil National a l’honneur de solliciter les candidatures de 20 jeunes compatriotes,...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2047 du 25 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2065 du 25 juin 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions.
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le Bureau du Conseil National a l’honneur de solliciter les candidatures de 20 jeunes compatriotes,...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM R+ TECHNOLOGY MONACO, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic André GARINO dans la liquidation des biens susvisée.
Monac...
Monac...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 21 octobre 2011, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MVE MONACO VIDEO ELECTRIQUE S.A.R.L.», Monsieur Cristiano TOSO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 2, rue Honoré Labande.
Journal n°8075
du 29 juin 2012
TIME ON YOUR HANDS - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2012, enregistré à Monaco le 21 mars 2012, folio Bd 14 V, case 2 et d’un avenant en date du 28 mars 2012, enregistré à Monaco le 12 avril...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2012, enregistré à Monaco le 21 mars 2012, folio Bd 14 V, case 2 et d’un avenant en date du 28 mars 2012, enregistré à Monaco le 12 avril...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
I-FOOT - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2011, enregistré à Monaco le 14 novembre 2011, folio Bd 62R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2011, enregistré à Monaco le 14 novembre 2011, folio Bd 62R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
CACIO E PEPE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Aux termes d’un acte en date du 16 mars 2012, enregistré à Monaco le 28 mars 2012, F° Bd 136 V, Case 3, Monsieur TALLARICO a cédé 34 parts qu’il détient dans le capital de la société au profit de Monsieur RANUCCI. Les associés ont modifié en conséquence l’article 7 des statuts relatif au capital...