Rechercher un journal, un article
Journal n°6767
du 5 juin 1987
Françaix (p. 570).
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 22 mai 1987 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté » accordé à M. Gérard MARSALA (p. 570).
Décision Souveraine en date du 22 ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis de convocation - " NAUTOR'S SWAN EUROPE SAM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
'accomplissement de leur mandat ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l ... 'accomplissement de leur mandat ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 pour l ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Avis de convocation -
BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES "B.A.S.E."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Ratification de démission et de nomination d'Administrateurs ;
- Démission d ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ;
- Ratification de démission et de nomination d'Administrateurs ;
- Démission d ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
"confiscation" désigne la dépossession permanente de biens sur décision d'un tribunal ou d'une autre autorité compétente ;
e) Le terme "Conseil" désigne le Conseil économique et social de l'Organisation des ... "confiscation" désigne la dépossession permanente de biens sur décision d'un tribunal ou d'une autre autorité compétente ;
e) Le terme "Conseil" désigne le Conseil économique et social de l'Organisation des ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
"FONDATION HECTOR OTTO"
STATUTS
approuvés par ordonnances souveraines
des 20 janvier 1928, 12 juillet 1929, 13 mars 1992 et 1er février 2000
exécute les décisions. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, celui-ci est suppléé en séance par le plus âgé des membres présents et non empêchés. Le Président représente la Fondation et le Conseil ... exécute les décisions. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, celui-ci est suppléé en séance par le plus âgé des membres présents et non empêchés. Le Président représente la Fondation et le Conseil ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
.E.P.".
Cette association, dont le siège est situé à Monaco à l'Hôtel Tulipp Inn Monaco Terminus, 9, avenue Prince Pierre, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
"dans le respect des ... .E.P.".
Cette association, dont le siège est situé à Monaco à l'Hôtel Tulipp Inn Monaco Terminus, 9, avenue Prince Pierre, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
"dans le respect des ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
souscrite) avis financiers, etc...) 7,77 f
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine - du 22 juillet 2002 portant modification de la
. Décision Souveraine du 15 novembre 1971 instituant ...
Journal n°7039
du 21 août 1992
financiers, etc...) 35,50 F
Avis concernant les associations (constitution,
modifications, dissolution) 31.00 F
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 31 Juillet 1992 ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
”, seule. 54,00 €
SOMMAIRE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 24 juin 2013 accordant le titre
de « Fournisseur Breveté » à la Société « MONACO-ETANCHEITE »
(p. 1451).
Décision ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de152 000 euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
approbation des comptes au 31 décembre 2004 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification des indemnités ... approbation des comptes au 31 décembre 2004 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification des indemnités ...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
.A.S. la Princesse Stéphanie (suite) (p. 480).
Décision Souveraine (p. 480).
LOIS
Loi n° 777 du 9 juin 1965 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi no 614, du 11 avril 1956, de certaines ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ... la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963\.
Le ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
EG est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge des requérantes.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ... EG est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge des requérantes.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
B.G. COMMUNICATION
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ... ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°5953
du 29 octobre 1971
Réception au Palais Princier en l'honneur des Membres de la Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang (F.I.O.D.S,) (p. 736).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine prononçant la ...