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Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-141 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°8060 du 16 mars 2012

CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - S.A.R.L. M.D.O.B. IMMOBILIER Nouvelle dénomination «CONSTANTIA-HELLENIC REAL ESTAT » Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros Siège social : 15, rue de Millo - Monaco

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2011 enregistré à Monaco, le 5 décembre 2011, Madame Maria Dolores OTTO BRUC née VILLALONGA et Monsieur Benjamin BEHAR ont cédé respectivement 1.200 et 100 des parts leur appartenant à Madame Caroline OLDS séparée GABISON.
A la s...

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Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°8060 du 16 mars 2012

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ARRABIATA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Columbia Palace - 11, avenue Princesse Grace - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivant du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2011, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 28 décembre 2011, F°/Bd 89V, case 2, les associés ont décidé la modification de l’o...

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Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-143 du 22 mars 2012 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
...

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Nominations membres

Journal n°8060 du 16 mars 2012

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ROZZ MARCEL PROJECTS MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue des Géraniums - Monaco

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 16 décembre 2011, enregistré à Monaco le 19 décembre 2011, Folio Bd 166 V, Case 1, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
«L’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’étude de projets, le suivi et la coo...

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Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-144 du 22 mars 2012 fixant les modalités du droit à la formation des membres du Tribunal du Travail

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Le Tribunal d...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8060 du 16 mars 2012

MODIFICATIONS STATUTAIRES - Giambattista Guerini & Cie Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 28 octobre 2011, les associés de la société à responsabilité limitée «S.a.r.l. Giambattista Guerini & Cie», ont décidé de modifier les articles 2 et 4 des statuts relatifs à la dénomination sociale et à l’objet social, comme suit :

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Modification aux statuts

Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-145 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Bowling Club»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8060 du 16 mars 2012

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COMMISSIONS, COURTAGES, IMPORT, EXPORT en abrégé «C.C.I.E.» Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 9, avenue Prince Albert II - Monaco

A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 13 février 2012, enregistrée à Monaco le 21 février 2012, F° Bd 198 R, Case 2, il a été décidé le transfert du siège social au 6, rue de la Colle à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale extrao...

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Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...

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Réglementation

Journal n°8060 du 16 mars 2012

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - Brilliant Monte-Carlo Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale en date du 11 novembre 2011, enregistrée à Monaco le 20 décembre 2011, F° 85 V, Case 1, il a été décidé le transfert du siège social au 4/6, avenue Albert II à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée précitée a été déposé au Greffe Général d...

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Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-147 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...

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Journal n°8060 du 16 mars 2012

DISSOLUTION ANTICIPEE - TOUS LES SENS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 20 février 2012, enregistrée à Monaco le 22 février 2012, F°Bd 117 V Case 4, les associés de la société ont décidé à l’unanimité :
- De procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 20 février 2012,
- De nom...

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Dissolution société

Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-148 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...

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