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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.714 du 28 mars 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Ornella, Luisa Barra tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Ornella, Luisa Barra tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 février 2012, la société à responsabilité limitée «TOURNIER & PARTNERS», dont le siège social est sis à Monaco, 4, rue Princesse Caroline, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 99 S 03601, a cédé à Mad...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.715 du 28 mars 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Stefano, Giuseppe, Alfonso Pessina, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Stefano, Giuseppe, Alfonso Pessina, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 13 juillet 2011, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «M.P.B.», Madame Michelle SCARLOT épouse PANIZZI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 27, boulevard d’Italie.
Opposition...
Opposition...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.716 du 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 2.148 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Adminis...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 2.148 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Adminis...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DAYONE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2011, enregistré à Monaco le 2 décembre 2011, folio Bd 72 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2011, enregistré à Monaco le 2 décembre 2011, folio Bd 72 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionna...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONTE-CARLO AUTOLOC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2011, enregistré à Monaco le 4 novembre 2011, folio Bd 57 V, case 12, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2011, enregistré à Monaco le 4 novembre 2011, folio Bd 57 V, case 12, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.718 du 30 mars 2012 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VERMILLION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2011, enregistré à Monaco le 3 novembre 2011, folio Bd 134 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2011, enregistré à Monaco le 3 novembre 2011, folio Bd 134 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-138 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association des Consuls Honoraires de la Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8060
du 16 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
YACHTA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 août 2011, enregistré à Monaco le 8 novembre 2011, folio Bd 59V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 août 2011, enregistré à Monaco le 8 novembre 2011, folio Bd 59V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «ARTCAFE MONACO»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 2011, enregistré à Monaco le 12 mai 2011, folio Bd 159 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristi...
Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 2011, enregistré à Monaco le 12 mai 2011, folio Bd 159 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristi...