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Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-186 du 26 février 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Cna Insurance Company (Europe) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-204 du 1er mars 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « Cna Insurance Company (Europe) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 s...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-148 du 14 février 2019 portant agrément de l'association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-183 du 21 février 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurances britannique « Liberty Mutual Insurance Europe SE », dont le siège social est sis Londres, 20 Fenchurch Street, EC3M 3AW, Royaume-Uni et dont la succursale française est sise Paris Ier, 5, bouleva...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-436 du 17 juin 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Peche en Mer ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par l'institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire l...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par l’institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16 boulevard Malesherbes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-314 du 15 avril 2020 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code pénal, notamment son article 391-15 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants, notamment son article...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-26 du 26 octobre 2017.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Arrêtons :Est agréé pour la délivrance...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-157 du 13 février 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...