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Journal n°8058
du 2 mars 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 26 janvier 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «AVENIR CONCEPT MONACO», Monsieur Guy-Alain MIERCZUK a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 1, rue du Ténao.
Oppositions, s’il y a lieu...
Oppositions, s’il y a lieu...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Suivante acte sous seing privé en date du 19 décembre 2011 enregistré le 29 décembre 2011, M. José CURAU demeurant 41, boulevard des Moulins à Monaco a concédé en gérance libre pour une durée d’un an à M. Serge NATHAN, demeurant 24, avenue Gustavin à Nice, le fonds de commerce dénommé «Aux Rempar...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-127 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 a...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 a...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
CESSION PARTIELLE D’ACTIVITE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er février 2012, intervenue entre la société anonyme monégasque «EURAFILM», dont le siège social est à Monaco, 5, avenue Princesse Alice, et l’Association PROMETHIC, Association soumise aux dispositions de la loi française, dont le siège social es...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Patrick Rochetin ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avi...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Patrick Rochetin ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avi...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GREEN HEART
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2011, enregistré à Monaco le 15 novembre 2011, folio 141 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2011, enregistré à Monaco le 15 novembre 2011, folio 141 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-129 du 8 mars 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. AUTO KONCEPT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2011, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
L’achat, la vente, la représentation, le courtage, la l...
Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
L’achat, la vente, la représentation, le courtage, la l...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-131 du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-132 du 8 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience», au capital de150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Therascience» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - LOUIS SCIOLLA DIFFUSION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco
Suite à la démission de Mme Sylvie SCIOLLA, épouse GIRAUDON, de ses fonctions de gérante, les associées de la S.A.R.L. LOUIS SCIOLLA DIFFUSION réunies en assemblée générale extraordinaire le 20 janvier 2012, ont décidé de nommer M. Jean-Marc GIRALDI en qualité de gérant à compter du 1er mars 2012...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-133 du 8 mars 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - SENSI NAPA CENTER MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, rue Saige - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 janvier 2012, enregistrée à Monaco le 6 février 2012, il a été décidé de modifier l’article 19 des statuts, fixant par exception, la date de clôture du premier exercice social au trente septembre deux mil douze.
Un...
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Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-134 du 8 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
CHANGEMENT DE GERANCE - DGB MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros
Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2011, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 5 décembre 2011, F Bd 115 V, case 2, il a été procédé à la nomination aux fonctions de Gérant de Monsieur Leonardo Magni.
Un exemplaire de l’acte susmention...
Un exemplaire de l’acte susmention...