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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, amendée, entrée en vigueur par les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu la Constitution, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 rendant exé...
Vu la Constitution, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 rendant exé...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.060 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Journal n°8058
du 2 mars 2012
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er février 2012 enregistré, le nommé :
- S. C., né le 25 avril 1993 à Monaco, de père inconnu et de A. S., de nationalité monégasque, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, person...
- S. C., né le 25 avril 1993 à Monaco, de père inconnu et de A. S., de nationalité monégasque, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, person...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Franco PONTURO PAPONE ayant exercé le commerce sous les enseignes «FRANCO ENTRETIEN-FRANCO VERRES» et «DROGUERIE COMMERCIALE» conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les fra...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.690 du 7 mars 2012 portant nommination d’un Consul honoraire de Monaco à Madrid (Royaume d’Espagne)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.00...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.00...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
«LLOYD YACHTS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA – CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 21...
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 21...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
RECTIFICATIF AUX STATUTS
Etude de Me Nathalie AUREGLIA – CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Rectification d’erreur matérielle objet des présentes :
1°) Aux termes d’un acte reçu en brevet par le notaire soussigné le vingt et un octobre deux mille onze, les statuts de la société anonyme monégasque dont les caractéristiques principales sont les suivantes, savoir :
- Dénominati...
1°) Aux termes d’un acte reçu en brevet par le notaire soussigné le vingt et un octobre deux mille onze, les statuts de la société anonyme monégasque dont les caractéristiques principales sont les suivantes, savoir :
- Dénominati...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.693 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
«LLOYD YACHTS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA – CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° - Statuts de la société anonyme monégasque «LLOYD YACHTS S.A.M.», au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 42, quai Jean-Charles Rey,...
1° - Statuts de la société anonyme monégasque «LLOYD YACHTS S.A.M.», au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 42, quai Jean-Charles Rey,...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.694 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur au Stade Louis II
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 février 2012, Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, Avenue des Castelans à Monaco, divorcée de M. Carmelo MICELI et Mme Lucienne LUMBROSO, domiciliée n° 26, rue de Millo, à Monaco, vve de M. Albert BERAUDO, ont renouvelé pour une pério...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.695 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - «S.A.M. SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE»
en abrégé «INTERCO» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE» en abrégé «INTERCO», siège 5, Impasse de la Fontaine, à Monte-Carlo, ont décidé notamment :
a) De prononcer la d...
a) De prononcer la d...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.696 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.697 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...