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Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0140 du 14 janvier 2011 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-109 du 11 octobre 2006...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-109 du 11 octobre 2006...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0194 du 17 janvier 2011 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0198 du 18 janvier 2011 fixant le montant des redevances des emplacements de stationnements reglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l...
Journal n°8004
du 18 février 2011
AVIS - CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
En suite de la décision du gérant, Mademoiselle Carol MILLO, domiciliée 6, rue Basse à Monaco, agent immobilier exerçant son activité sous la dénomination « Agence Europagence », sous forme d’entrepreneur individuel de faire un apport de fonds de commerce de gestion immobilière, administration de...
Journal n°8003
du 11 février 2011
CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seings privés, en date à Monaco, des 31 août et 8 septembre 2010, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 28 janvier 2011, M. Guillaume Jean-Claude Guillaume, Commerçant, demeurant «Villa Alsacia», 11, rue Bellevue, à Monaco, a cédé à la «S.A.R.L. Eden Monaco»...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8003
du 11 février 2011
RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 janvier 2011, la S.A.M. COIFFURE NOUVELLE, avec siège à Monaco, 27, boulevard Charles III, a renouvelé en gérance libre, pour une période de trois années, à compter du 1er février 2011, au profit de Mme Isabelle SCHWARTZ, coiffeuse, demeur...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
CONTRAT DE GERANCE - Première insertion
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 19 décembre 2011, réitéré le 27 février 2012, Madame Lucia (ou Luciana ou encore Lucienne) MEDRI, sans profession, demeurant à Monaco, 3, avenue Président J.F Kennedy, veuve non remariée de Monsieur Ulysse MAZZOLIN...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Avis de recrutement n° 2012-35 d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
AVIS DE CONVOCATION - GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée «GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO S.A.M.», au capital de 150.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 26 mars 2012 à 15 heures, au siège social de la SAM ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie à Monaco, à l’effet de délibér...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
AVIS DE CONVOCATION - SAMEXPORT S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros
Siège social : 20, Boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 4 avril 2012 à 15 heures à l’adresse suivante - 11, avenue Princesse Grace à Monaco - S.a.m. «Les Réviseurs Associés» afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Adm...
- Rapport du Conseil d’Adm...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’habillement des agents de la distribution».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’habillement des agents de la distribution»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Séance Publique du mardi 10 mai 2011 - 719ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 867, m...
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
Proposition de loi, n° 196, relative à l’obligation d’introduire des produits bio dans la restauration collective (p. 6.696).
II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 867, m...