Rechercher un journal, un article
Journal n°8342
du 11 août 2017
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D'ÉTUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIÈRE - Société Anonyme Monégasque en abrégé « SEPIMO » au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue Suffren Reymond - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Commissaires aux Comptes ;
6. Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; autorisation à donner aux administrateurs, conformément aux dispositions l'article 23 de ... . Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
6. Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ; autorisation à donner aux administrateurs ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mars 2021 du Ministre d’État refusant à la société M. Z. R. E. l’autorisation d’exercer l’activité de transaction immobilière ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mars 2021 du Ministre d'État refusant à la société M. Z. R. E. l'autorisation d'exercer l'activité de transaction immobilière ...
Journal n°6493
du 5 mars 1982
° 7310 du 25 février 1982 portant nomination d'un professeur d'histoire et de géographie dans les éta-. blissemen ts scolaires (p. 198).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 7 janvier 1982 ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 29 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours en annulation de la décision du 21 juin 2019 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de Mme A. B. R. de ...
Audience du 29 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours en annulation de la décision du 21 juin 2019 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de Mme A. B. R. de renouvellement ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation - HEDWILL
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : "Le Margaret" - 27, boulevard d'Italie - Monaco
gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l ... gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l ...
Journal n°5726
du 23 juin 1967
Publique du De Juin 1967 (p. 541 à 558).
442 JOURNAL DE MONACO Vendredi 23 Juin 1967
MAISON SOUVERAINE
Décisions Souveraines.
Par Décision Souveraine en date du 8 juin 1967, la Société Hiram Walker ...
Journal n°6169
du 19 décembre 1975
INSERTIONS LÉGALESt 6,00Flallgne DIRECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL bu GouvÉk.iÉm'érir
Téléphone 30-1941
Compte Chèque Postal': 301947— •Marseille „.
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Décision ...
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
.011 du S juillet 1963 mutant un Commis-Comptable au Contrôle Général des Dépenses (p. 609)
Décision Souveraine (p. 610).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
rrété Municipal n° 63-31 de 2 juillet 1963 nommant un ...
Journal n°5368
du 22 août 1960
IMPRIMERIE NATIONALE bE MONACO S. A.
Principauté de Monaco
Compte Courant Postal: 3019.41 Momifié
Téléphones 30-21.79 30.32.25
SOMMAIRE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine (p: 703). Décision ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°4564
du 5 avril 1945
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés),
Décision Souveraine nommant le Directeur de l'Opéra de Monte-
, .
Carlo. ,
Arrêté Ilfinistériel autorisant la création du Syndicat des
Artistes ...
Journal n°6507
du 11 juin 1982
DECISION SOUVERAINE Décision Souveraine (p. 514).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.376 du 29 niai 1982 portant nomination du Commandant du Port (p. 514).
Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée par la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée par la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 ...