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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
Les 11 et 12 mars, à 21 h,
Anne Roumanoff «Ann...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
Les 11 et 12 mars, à 21 h,
Anne Roumanoff «Ann...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz».
Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de l...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 8 mars 1986 à Naples (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
Le nommé :
M. S.
Né le 8 mars 1986 à Naples (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 18 février 2011 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la CCSS»
Nous, Caisses de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2....
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2....
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 de la Commune de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement autorisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modif...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modif...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
(Société A Responsabilité Limitée) «SGNS S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 27 juillet 2010, complété par acte du 7 décembre 2010, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivant...
Suivant acte du 27 juillet 2010, complété par acte du 7 décembre 2010, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivant...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «CATELLA MONACO»
(Nouvelle dénomination : «MONACO SPORTS AND MANAGEMENT»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «CATELLA MONACO» ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 9 (actions de garantie)...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE»
en abrégé «C.E.D.I.P.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE» en abrégé «C.E.D.I.P.», avec siège social 3, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
«ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MONEGASQUE» en abrégé «E.G.P.M »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l’article 6 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MONEGASQUE» en abrégé «E.G.P.M.», au capital de 450.000 Euros et avec siège social numéro 13, rue Bel Respiro, à Monte-Carlo, Madame Carole SOLAMITO, commerçante, domiciliée 41, avenue...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. FIMATEC»
(Nouvelle dénomination : «SNC-Lavalin S A M»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SNC-Lavalin SAM», avec siège social 24, avenue de Fontvieille à Monaco, ont décidé de modifier l’article 1er (dénomination) des statuts de la manière suivante :
«Articl...
«Articl...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
«MONTE-CARLO INTERIM S.A.R.L.» (Société A Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 29 septembre 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «MONTE-CARLO INTERIM S.A.R.L.», ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, M. Pierre-Yves CANTON, domici...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «GRANDUNION MONACO S.A.M.»
(Nouvelle dénomination : «TOMOKO ENTERPRISES»),
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «GRANDUNION MONACO S.A.M.» ayant son siège 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (dénomination sociale) de la manière suivante :
«La Société est...
«La Société est...