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Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-120 du 8 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Mecaplast», au capital de 4.650.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Mecaplast» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Mecaplast» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Erratum à l’arrêté ministériel 2011-94 du 23 février 2011 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires, publié au Journal de Monaco du 4 mars 2011.
Il fallait lire page 377 :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M-B ainsi rédigés :
Au lieu de : après l’article A-128 M, il est i...
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M-B ainsi rédigés :
Au lieu de : après l’article A-128 M, il est i...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté n° 2011-6 du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 29 ;
Vu notre arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 29 ;
Vu notre arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-29 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-30 d’un Secrétaire des Relations Exterieures à la Direction des Affaires Internationales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Secrétaire des Relations Exterieures à la Direction des Affaires Internationales, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L...
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Journal n°8007
du 11 mars 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-31 d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-32 d’un Chef de Bureau à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Communiqué portant sur les aides aux propriétaires de locaux soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Le Gouvernement Princier rappelle que des aides destinées aux propriétaires en nom personnel de locaux à usage d’habitation soumis à la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, ont été instituées depuis juin 2005.
Ces aides, qui consistent en une subvention ou un prêt, sont destiné...
Ces aides, qui consistent en une subvention ou un prêt, sont destiné...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-34 de deux Maîtres-Nageurs et/ou Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Maîtres-Nageurs et/ou Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto, du 30 avril au 15 octobre 2011 inclus.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 1, rue Bellevue, 1er étage gauche, composé de 2 pièces, d’une superficie de 58,66 m².
Loyer mensuel : 1.800 euros + charges.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-35 d’un Aide-ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
L’échelle indiciaire aff...