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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 janvier 2011 de l’association dénommée «The Drama Grou...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - EXPLORER’S
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 28 septembre 2010, enregistré à Monaco les 4 octobre 2010 et 7 février 2011, folio/bordereau 34 R Case 6 et de son avenant en date à Monaco du 25 novembre 2010, en...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 28 septembre 2010, enregistré à Monaco les 4 octobre 2010 et 7 février 2011, folio/bordereau 34 R Case 6 et de son avenant en date à Monaco du 25 novembre 2010, en...
Journal n°8005
du 25 février 2011
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L IRIS DEVELOPPEMENT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suite à l’assemblée générale du 15 septembre 2010, les associés ont apporté les modifications suivantes :
L’objet social est étendu comme suit :
- L’aide et l’assistance aux entreprises privées, admi...
Suite à l’assemblée générale du 15 septembre 2010, les associés ont apporté les modifications suivantes :
L’objet social est étendu comme suit :
- L’aide et l’assistance aux entreprises privées, admi...
Journal n°8005
du 25 février 2011
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ETAC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14, rue Notre-Dame de Lorète - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 décembre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 14, rue Notre-Dame de Lorète à Monaco au 11, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assembl...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assembl...
Journal n°8005
du 25 février 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - HARENDA INTERNATIONAL WOOD TRADING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 15 novembre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco au Continental, Place des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’asse...
Un exemplaire du procès-verbal de l’asse...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.006 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-109 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept», au capital de 577.260 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-110 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», au capital de 153.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des action...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des action...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-112 du 3 mars 2011 fixant les taux de redevances perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrê...
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrê...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-100 du 28 février 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-115 du 4 mars 2011 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocati...
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocati...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0641 du 21 février 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0657 du 23 février 2011 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.979 du 2 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.979 du 2 novembre 20...