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Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.135 du 18 février 2011 portant nomination du Conservateur en Chef des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.593 du 26 juin 1992 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.593 du 26 juin 1992 ;
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-68 du 11 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M. », au capital de 280.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 18 février 2011 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.078 du 9 février 2009 ;
Avon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.078 du 9 février 2009 ;
Avon...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-69 du 14 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Avis de recrutement n° 2011-22 d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Avis de recrutement n° 2011-23 d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat du Département de l’Intérieur.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat du Département de l’Intérieur pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indi...
L’échelle indi...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d’ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 29 m...
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d’ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 29 m...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Avis de recrutement n° 2011-24 d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-75 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementati...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementati...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Appel à candidature pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Les candidats devront adresser au Département des Finances et de l’Economie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fo...
Les candidats devront adresser au Département des Finances et de l’Economie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fo...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-76 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementati...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementati...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé Villa Edelweiss, 52, boulevard du Jardin Exotique, au 3ème étage, de 3 pièces, comprenant une entrée et dégagement, cuisine équipée, salle de bains avec wc,
wc invités, deux chambres, dressing, salle de séjour, balcon et cave au 1er sous...
d’un appartement situé Villa Edelweiss, 52, boulevard du Jardin Exotique, au 3ème étage, de 3 pièces, comprenant une entrée et dégagement, cuisine équipée, salle de bains avec wc,
wc invités, deux chambres, dressing, salle de séjour, balcon et cave au 1er sous...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010, le Collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Espace Polyvalent, 7, terrasse...
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Espace Polyvalent, 7, terrasse...
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. URBANCZYK et Cie « La Maison de Beauté Carita » et de Mme Rachel URBANCZYK, gérante commanditée, a prorogé jusqu’au 27 mai 2011 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour pr...