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Journal n°7991
du 19 novembre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 août 2010, enregistré,
Le nommé :
S. P.
Né le 15 juin 1962 à FLEURIER (Suisse)
De C.et de F. A.
De nationalité suisse
Actuellement sans domicile ni résidence conn...
Le nommé :
S. P.
Né le 15 juin 1962 à FLEURIER (Suisse)
De C.et de F. A.
De nationalité suisse
Actuellement sans domicile ni résidence conn...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Avis relatif aux concessions paraissant en état d’abandon au cimetière.
Certaines concessions du cimetière paraissant abandonnées, le Maire invite les familles concessionnaires, ainsi que les personnes chargées de l’entretien de concessions, à procéder le plus rapidement possible à leur remise en état.
Conformément aux dispositions légales et administrat...
Conformément aux dispositions légales et administrat...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens des sociétés anonymes monégasques LE PRET, MONALOC et M.I.T. et des sociétés civiles G.I.F. et AIDA a donné acte aux syndics Jean-Paul SAMB...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 4 novembre 2010, la Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation dénommée «BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL» ayant siège 23, rue des Orchidées à Monaco et dont le siège de la liquidation est fixé c/o «FIMEXCO» Société d’Expertise Comptable...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, juge commissaire de la liquidation des biens de M. Jean-Pierre VIALE, gérant commandité de la S.C.S. VIALE & Cie, ayant exercé le commerce en nom personnel sous les enseignes «MAXI MARCHE», «MCO PRODUCTION» et «OPASE», a prorogé jusqu’au...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-577 du 18 novembre 2010 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie,...
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie,...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-580 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-599 du 29 novembre 2010 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-160 d’un Conseiller d’Education au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conseiller d’Education au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indi...
L’échelle indi...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3412 du 18 novembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Societe A Responsabilite Limitee
«·CASE SCENARIO S.A.R.L.·»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 4 novembre 2010, complété par acte du 3 février 2011, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Suivant acte du 4 novembre 2010, complété par acte du 3 février 2011, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Liquidation des biens de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO
1, avenue de la Madone - MONACO
Les créanciers présumés de la S.A.R.L. Il Triangolo, ayant exercé le commerce à Monaco avenue de la Madone au n° 1, déclarée en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 6 janvier 2011, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce,...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée -
GREEN SQUARE MANAGEMENT S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 2010, enregistré à Monaco le 15 juillet 2010, F°/Bd 72 v, case 1, et de deux avenants datés du 1er octobre 2010 et 30 novembre 2010, enregistrés à Monaco respective...
Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 2010, enregistré à Monaco le 15 juillet 2010, F°/Bd 72 v, case 1, et de deux avenants datés du 1er octobre 2010 et 30 novembre 2010, enregistrés à Monaco respective...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée -
S.A.R.L. FOILACK MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 octobre 2010, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 octobre 2010, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Modification statutaire - S.C.S. N. FRASSANITO & Cie
PHYTOQUANT MONACO
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 avril 2010, enregistrée à Monaco le 7 mai 2010, les associés ont décidé d’étendre l’objet social à «produits cosmétiques» et modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
Un exemplaire original dudit acte a été déposé au...
Un exemplaire original dudit acte a été déposé au...