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Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-550 du 28 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Climatisation», en abrégé «Somoclim», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Climatisation», en abrégé «Somoclim» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Climatisation», en abrégé «Somoclim» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-551 du 28 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-552 du 28 octobre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-238 du 14 mai 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie,...
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie,...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-553 du 29 octobre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle», dont le siège social est à Lyon, 8ème, 18 –20, rue Rochet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Vu la requête présentée par la mutuelle «Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle», dont le siège social est à Lyon, 8ème, 18 –20, rue Rochet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3121 du 21 octobre 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des Services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1.202 du 9 avril 2010 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1.202 du 9 avril 2010 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-146 d’un Agent d’entretien à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’Entretien à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire a...
L’échelle indiciaire a...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-147 d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
L’échelle indiciaire aff...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-148 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L...
L...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-149 d’un Garçon de Bureau au Ministère d’Etat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de Bureau au Ministère d’Etat, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la Fête Nationale
A l’occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à cœur de manifester leur attachement à S.A.S. le Prince Albert II et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur immeuble ou appartement.
Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur immeuble ou appartement.
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le 7 novembre, à 18 h,
Concert symphonique par...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le 7 novembre, à 18 h,
Concert symphonique par...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque LA SELECTION ALIMENTAIRE, exerçant le commerce sous l’enseigne SELECTAL et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14