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Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Mediterranean Game Pish Association n (p. 934).
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
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AI* relatifs aux voeux du Nouvel An (p, 930). Décision Souveraine (p. 930).
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Loi n" 809 du ...
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
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IMPRIMERIE NATIONALE DE 'MONACO Place de la «Visitation Tèléphone j 921./9
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Avis relatif aux, Voeux de Noël et du Nouvel An (p. 661 ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
propriété industrielle
Étranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Remises des ...
Journal n°6651
du 15 mars 1985
SOUVERAINE Messe à la mémoire de M. John B. Kelly (p. 262).
DÉCISION SOUVERAINE.
Décision Souveraine du 7 mars 1985 accordant le titre de Fournisseur Breveté de S. A. S. le Prince Souverain (p. 262 ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa XXXX au nombre des éléments de bâti ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa XXXX au nombre des éléments de bâti ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
appréciation de validité de la décision du 18 octobre 2017 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ;
2. Considérant qu’aux termes de l’article 85 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 ... appréciation de validité de la décision du 18 octobre 2017 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ;
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Recours en annulation de la décision emportant, au profit de la Société des Bains de Mer, le droit de déroger aux dispositions de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 et à celles de l’ordonnance n° 10 ... Recours en annulation de la décision emportant, au profit de la Société des Bains de Mer, le droit de déroger aux dispositions de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 et à celles de l’ordonnance n° 10 ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
° 1.439 du 2 décembre 2016 et n’aurait pu donner lieu, en l’absence de décision expresse, qu’à une décision implicite de rejet en application de l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ... ° 1.439 du 2 décembre 2016 et n'aurait pu donner lieu, en l'absence de décision expresse, qu'à une décision implicite de rejet en application de l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ...
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
de ka Vititatio*
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INSERTIONS LÉGALES I 80 bandes la ligne
SOMMAIR.E
MAISON SOUVERAINE
Service Funèbre à la Mémoire des ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
nature de ces sommes est déterminée par ordonnance souveraine.
Art. 10.
L’indemnisation est versée par l’État au demandeur dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision visée ... est déterminée par ordonnance souveraine.
Art. 10.
L'indemnisation est versée par l'État au demandeur dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision visée à l'article 6 ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
,20 €
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 20 novembre 2005 nommant
le Trésorier du Conseil d’Administration du « Monaco Dance
Forum » (p. 2207).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Gouvernement Princier rejetant la proposition présentée par la société JC DECAUX MONACO pour le renouvellement d'abri-voyageurs et ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Gouvernement Princier rejetant la proposition présentée par la société JC DECAUX MONACO pour le renouvellement d'abri-voyageurs et ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu Notre ordonnance n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu Notre ordonnance n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Avis de convocation -
"SOCIETE GENERALE DE BOISSONS ET D'AGROALIMENTAIRE"
Société Anonyme Monégasque au capital de Francs 1.000.000
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
donner aux Administrateurs en fonction ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux administrateurs en conformité avec l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... donner aux Administrateurs en fonction ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux administrateurs en conformité avec l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°4977
du 23 février 1953
.
RAINIER III,
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 22 juin 1928 ;
Vu l'article 55 de l'Ordonnance du 18 mai 1909, modifié par la Loi n° 407 du 12 janvier 1945 ...