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Journal n°6658
du 3 mai 1985
SOUVERAINE
Message reçu par S.A.S. le Prince de Sa Sainteté le Pape (p. 478).
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine accordant le titre de « Fournisseur Breveté de S.A. S, le Prince Souverain » (p. 478 ...
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
-41 - Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Décision Souveraine (p. 744).
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ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.370 du 27 novembre 1969 portant nomination d'un Envoyé ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Mme JL.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2 ... Mme JL.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
décision implicite de rejet du recours gracieux des hoirs M.
En la cause de :
Mme D. M., Mme M. M. et M. C. M. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d ... décision implicite de rejet du recours gracieux des hoirs M.
En la cause de :
Mme D. M., Mme M. M. et M. C. M. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 €
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
établis au 31 décembre 2003 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification de la cooptation d'un Administrateur ... établis au 31 décembre 2003 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification de la cooptation d'un Administrateur ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
établis au 31 décembre 2004 ;
- Autorisation donnée aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification de la cooptation d'un Administrateur ... établis au 31 décembre 2004 ;
- Autorisation donnée aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification de la cooptation d'un Administrateur ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait
décision du 11 juillet 2017 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de la S.A.M. CAROLI IMMO tendant à ce qu'il présente au Conseil national le projet de loi de désaffectation prévu par le ... décision du 11 juillet 2017 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de la S.A.M. CAROLI IMMO tendant à ce qu'il présente au Conseil national le projet de loi de désaffectation prévu par le ...
Journal n°5665
du 22 avril 1966
.41 Marseille s Tèl. e 30.13.99
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Télégrammes reçus par S.A.S. le Prince (p. 302). Décision Souveraine (p. 302).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.538 du 15 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
avec la propriété industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété industrielle", seule
SONINIAIRE
DÉCISION SOUVERAINE ...
Annexes 1937
du 31 décembre 1937
eonviendrait
ralirnentation
ITtat
Paillocher
amélioratiens
succéssivement
simhaité
déçision
Brisset
Blangero
Quitadamo
Bulgheroni
tet
Rolfo
dahs
conomiques
Blangere
Demarchi
Jantet
Malafosse ... Gouverne-Ment Princier propose d'affermer l'exploitation du service à une ,société privée et que vous vous êtes souvent trouvés gênés dans les décisions què vous, auriez voulu prendre per les monopoles déjà ...
Journal n°6291
du 21 avril 1978
fatfilliales
Ministéride
POrtantLouverhire
buréau
Offi
Téléphénes
Téléphoites
MiniSlériel
pértant
occirSion
figation
persioeS
odhicules
Automobik
XXe
Ordonnanée
SOUVERAÏN
Sciuveraine ... ORACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAÏN DE MONACO
Vu Notre Décision du 11 mai 1960, fixant le Statut des Membres de la Maison Sciuveraine;
Avons Ordonné à Ordonnons
M. le Colonel Pierre Hoepffner est nommé ...
Journal n°4293
du 1 février 1940
Palais.
• PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine chargeant un fonctionnaire d'une mission
temporaire.
Ordonnance 'Souveraine portant nomination d ...
Journal n°6147
du 18 juillet 1975
décision est prise par ordonnance souveraine après consultation de la commission paritaire compétente.
S'il est licencié pour insuffisance professionnelle et s'il ne satisfait pas aux conditions pour être ...
Journal n°7283
du 25 avril 1997
financiers, etc .)
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 16 avril 1997 de S.A.S. le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Jacques LAMIER/ (p ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME - de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
’Ordonnance Souveraine n° 10‑137 du 6 octobre 2023 par laquelle A.Z. a procédé à la nomination de membres du Tribunal Suprême et, au besoin, d’inviter le pe à produire tous les éléments justifiant sa décision ;
Sur la ... formés contre les décisions des diverses autorités administratives et les Ordonnances Souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi que sur l'octroi des indemnités qui en résultent » ;
6 ...