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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
GREFFE GENERAL - Distribution par contribution n° 2011/01
Conformément aux dispositions de l’article 726 du Code de procédure civile,
Les créanciers opposants sur la somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (280.000,00 euros), représentant la cession du fonds de commerce de Ivan, Vladimir SOZONOFF, sont invités à se réunir devant M. Cyri...
Les créanciers opposants sur la somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (280.000,00 euros), représentant la cession du fonds de commerce de Ivan, Vladimir SOZONOFF, sont invités à se réunir devant M. Cyri...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-655 du 30 décembre 2010 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fisca...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fisca...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-656 du 31 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée « Karaté Club Shotokan de Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque B.M.B. sise 2, boulevard Charles III à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 octobre 2010,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque B.M.B. sise 2, boulevard Charles III à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 octobre 2010,
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-681 du 31 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Petroleum Environment s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Petroleum Environment s.a.m.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Petroleum Environment s.a.m.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-682 du 31 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO, dont le siège social était 1, avenue de la Madone à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er avril 2010 ;...
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. IL TRIANGOLO, dont le siège social était 1, avenue de la Madone à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er avril 2010 ;...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-1 du 3 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, su...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, su...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque SEROA, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à Yves TAMAGNO, le véhicule automobile PEUGEOT PARTNER, objet de la requête pour le prix...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-2 du 3 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pr...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pr...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Modification de l’objet social - Modification aux statuts
«ENDEAVOUR INTERNATIONALMANAGEMENT SERVICES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, «Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant, le dix-sept septembre deux mille dix, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.» réunis en assemblée générale extraor...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les d...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les d...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 5 août 2010, par le notaire soussigné, M. Antoine ARTIERI, domicilié 28, boulevard de la République, à Beausoleil, a concédé en gérance libre à MM. Habib MAHJOUB, domicilié 36, avenue du 3 Septembre, à Cap d’Ail, et Mounir TOUILA, domicilié 18, Boulevard Alsace Lorra...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les d...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les d...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 janvier 2011, Mr Jean-Michel AMABLE, domicilié 29 bis, avenue Hector Otto, à Monaco, a cédé à la société dénommée «BEEF BAR S.A.R.L.», au capital de 15.000 € et siège 42, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, le droit au bail portant sur un loc...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14