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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté n° 2011-3 du 10 janvier 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, av...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, av...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0022 du 5 janvier 2011 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0090 du 10 janvier 2011 portant nomination des membres du Conseil Artistique et Scientifique du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
CENT CINQUANTE-QUATRIÈME ANNÉE - N° 7.998 - Le numéro 1,80 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.035 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-4 de cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
1. être âgé de 21 ans au moin...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
1. être âgé de 21 ans au moin...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.038 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-5 de cinq Elèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves Lieutenants de police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
1. être âgé(e) de 21 ans...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
1. être âgé(e) de 21 ans...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.050 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-6 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.051 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un membre du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-7 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.052 du 23 décembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé 8, rue Terrazzani, 3ème étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de douche avec wc, plus combles en partie habitables, d’une superficie de 80 m2 + combles 25 m2.
Loyer mensuel : 3.200 euros
Charges mensuelles : 90 euro...
D’un appartement situé 8, rue Terrazzani, 3ème étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de douche avec wc, plus combles en partie habitables, d’une superficie de 80 m2 + combles 25 m2.
Loyer mensuel : 3.200 euros
Charges mensuelles : 90 euro...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.054 du 23 décembre 2010 modifiant le mode de fixation du taux d’intérêt à la caisse des dépôts et consignations
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 4 janvier 1881 sur la caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’ordonnance du 4 janvier 1921 fixant le taux des intérêts à la caisse des dépôts et consignations ;