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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Célebration du Centenaire de la Constitution - Comment la Principauté
de Monaco est devenue un Etat Constitutionnel, par M. Georges GRINDA
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-654 du 27 décembre 2010 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.367 en date du 22 décembre 2009 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.367 en date du 22 décembre 2009 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-38 du 20 septembre 1990 portant nomination d’...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-38 du 20 septembre 1990 portant nomination d’...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 7.999 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la S.A.M. «Lexus Monaco»
Par Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Lexus Monaco».
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-171 d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Intérieur
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Intérieur pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférent...
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la S.A.M. «Monaco Electricite System»
Par Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Monaco Electricite System»
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.064 du 6 janvier 2011 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 octobre 2010 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale de la République de Djibouti a nommé M. Alain Gastaud, Consul honoraire...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 octobre 2010 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale de la République de Djibouti a nommé M. Alain Gastaud, Consul honoraire...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-172 d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
...
...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.065 du 6 janvier 2011 autorisant un Consul d’Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 novembre 2010 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Ali Redjel, Consul d’Algérie à Monaco ;
Avons Ordonné et O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 novembre 2010 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Ali Redjel, Consul d’Algérie à Monaco ;
Avons Ordonné et O...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-16 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2011.
Cette revalorisation es...
Cette revalorisation es...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.066 du 6 janvier 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Montevideo (République Orientale de l’Uruguay)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...