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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.649 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Principal d’Education dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
AVIS DE CONVOCATION - COTEBA MONACO SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : Immeuble Rose de France
17, boulevard de Suisse - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, 17, boulevard de Suisse à Monaco le mardi 25 mai 2010, à 8 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
AVIS DE CONVOCATION - LES RAPIDES DU LITTORAL
Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros
Siège social : Allée de Boulingrins - Monaco
RCS Monaco 56 S 0728
Le Conseil d'Administration du jeudi 29 avril 2010 décide de convoquer l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, le mardi 15 juin 2010, à 9 heures, au siège social de la société VEOLIA TRANSPORT 169, avenue Georges Clemenceau - 92000 Nanterre, à effet de statuer et délibérer sur l'ordre du...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.650 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Maître-nageur-sauveteur dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.651 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.652 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
ASSOCIATION DES SUPPORTERS DES EQUIPES DE LA FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS
Nouveau siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco.
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.653 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
DRESDNER BANK (MONACO) SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 euros
Siège social : 24, boulevard des Moulins - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2009
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.716 du 20 avril 2010 portant nomination d’un Chef de Section au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.717 du 20 avril 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.712 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.712 d...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.718 du 20 avril 2010 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-259 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. CALVINO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - 98000 Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 avril 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social du «Palais de la Scala» 1, avenue Henry Dunant au «Montaigne» 2, avenue de la Madone, 98000 Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tr...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tr...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-260 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», au capital de 770.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...