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Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Avis de convocation - STUDIO INTERIOR S.A.M.
en abrégé "SISAM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ... ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°7231
du 26 avril 1996
assemblées,
avis financiers, etc ) 44,00 F
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
De'cision Souveraine prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la société "BACARDI-MARTINI (Monaco) S ...
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
nouvelle année (p. 19).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 19 décembre 1985 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1983 (p. 20).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
). iradifestotion Sportive au Stade Louis II (p. 354): Gala de 1.0 Nie Nationale (p. 854).
DÉCISION SOUVERAINE Souveraine (p. 854).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine nu 1406 du 7 noveinbre 1956 ...
Journal n°7164
du 13 janvier 1995
)
(Remise de 10 °/,, au-delà de la 10' année souscrite)
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 5 janvier /995 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1992 (p. 22).
ORDONNANCES ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Requête en annulation de la décision du Ministre d'État n° 16/A01 en date du 8 janvier 2016 refusant de délivrer le récépissé de la déclaration de l'association dénommée « Association monégasque ...
Requête en annulation de la décision du Ministre d'État n° 16/A01 en date du 8 janvier 2016 refusant de délivrer le récépissé de la déclaration de l'association dénommée « Association monégasque ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
-47 Marseille : : 30.13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages de condoléances de S.A.S. le Prince à la suite du décès du Président des États-Unis (p. 956).
Messages de voeux et de félicitations rems par ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 21 novembre 2024
Lecture du 4 décembre 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation de L.J. au grade de ... .
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ...
Sommaires 1982
du 31 décembre 1982
novembre 1982
6.525 24 décembre 1982
Loi n° 1.055 du 17 décembre 1982 portant fixation du budget de l'exercice 1983 (p. 1287).
ORDONNANCES SOUVERAINES
23 décembre.1981
6,484 1 janvier 1982
23 ...
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Gérances libres, locations-gérances : 14,00 F
Commerces (cessions, etc...) : 16,00 F
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc...) : 18,00 F
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE ...
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Princier.
RAINIER III
PAR LA GRACI3 DB DII3U
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 11 mai 1960, fixant le Statut des Membres de Notre Maison et des Fonctionnaires de Notre Palais;
Avons ...
Journal n°4504
du 10 février 1944
SOUVERAINE
•CEuvres d'Assistance de S. A, S. la Princesse Héréditaire. PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtes)Ordonnance Souveraine donnant délégation â un Magistrat aux fins
d ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Requête de MM. C en annulation de la décision de Monsieur le Directeur de l’Habitat du 22 novembre 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, le bien ... Requête de MM. C en annulation de la décision de Monsieur le Directeur de l’Habitat du 22 novembre 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, le bien ...
Journal n°7280
du 4 avril 1997
financiers, etc ,)
SOMMAIRE
DECISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 21 mars 1997 de S.A.S le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté' accordé à la Société V.F. Culat ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de fonctionnement de la commission de résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu la délibération du Conseil de ...