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Journal n°7968
du 11 juin 2010
APPORT D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte en date à Monaco du 26 avril 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée “BRAQUETTI S.A.R.L. REPRO & EDITION”, ayant son siège numéro 12, chemin de la Turbie, à Monaco, M. Albert BRAQUETTI, domicilié numéro 51, boulevard du Jardin...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-271 du 28 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 4 mars 2010, par le notaire soussigné, Mme Josette SANGIORGIO, épouse de M. Honoré PASTORELLI, domiciliée 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une durée de cinq années, à M. Serge ANFOSSO époux de Mme Ana DO NASCIMENTO-COUTINHO,...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, publié au Journal de Monaco du 30 avril 2010
Il fallait lire page 844 :
.........................................................
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, notamment le chiffre 3 de l’article 7 ;<...
.........................................................
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, notamment le chiffre 3 de l’article 7 ;<...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
MODIFICATION AUX STATUTS “S.A.M. MONACHEM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. MONACHEM” ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 10 (durée des fonctions) des statuts qui devient :
“Art. 10.
Dur...
“Art. 10.
Dur...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1619 du 25 mai 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-098 du 16 décembre 2004 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-098 du 16 décembre 2004 portant nomination...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux requêtes, poursuites et diligences de la société de l’Etat de Delaware dénommée “CATERPILLAR FINANCIAL SERVICES CORPORATION”, siège 2120, West End Avenue, Nashville, Tennessee (37203-0001) Etats Unis d’Amérique, faisant élection de domicile en l’Etude de Me Jean-Charles GARDETTO, avocat-défen...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1637 du 25 mai 2010 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-0673 du 18 février 2009 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-0673 du 18 février 2009 portant nomination...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des statuts du 7 avril 2010 de la société à responsabilité limitée IMAKA, M. Alain ANTOGNELLI et Mme Nathalie ANTOGNELLI ont fait apport à ladite société du fonds de commerce qu’ils exploitent au centre commercial de Fontvieille, sous l’enseigne PHOTO TEAMKODAK.
Oppositions, s’il...
Oppositions, s’il...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1670 du 31 mai 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire d...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire d...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 2009, enregistré à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195V, Case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée “MUST”.
M. Nicolas NATHAN, domicilié 48, avenue Raquelle Meller - 06230 Villefranche sur Mer, apporte à ladite soci...
M. Nicolas NATHAN, domicilié 48, avenue Raquelle Meller - 06230 Villefranche sur Mer, apporte à ladite soci...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’arrêté municipal n° 2010-1601 du 19 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Etat Civil et Nationalité) publié au Journal de Monaco du 28 mai 2010
Il fallait lire page 1054 :
Art. 2.
Les candidates devront remplir les conditions suivantes :
- être titulaire d’un B.E.P de secrétariat ;
Le reste sans changement.
Art. 2.
Les candidates devront remplir les conditions suivantes :
- être titulaire d’un B.E.P de secrétariat ;
Le reste sans changement.
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Constitution d’une Société A Responsabilité Limitée S.A.R.L. SALADETTE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2010 dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour raison sociale «SARL SALADETTE», dont le siège social est à Monaco...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2010 dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour raison sociale «SARL SALADETTE», dont le siège social est à Monaco...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7968
du 11 juin 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 mai 2010, la “S.A.R.L. TERRE DE RECHERCHE”, au capital de 140.000 € et siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco, a cédé à la “S.A.R.L. SALADETTE”, au capital de 15.000 € et siège à Monaco, le droit au bail portant sur un local dénommé “F”, l...