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Journal n°7966
du 28 mai 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 18, rue Princesse Caroline, 2ème étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d’une superficie de 50 m2.
Loyer mensuel : 1.000 euros.
Charges mensuelles : 60 euros.
Visites :
- vendredi 4 juin 2010, de 14 h à 15...
d’un appartement situé 18, rue Princesse Caroline, 2ème étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d’une superficie de 50 m2.
Loyer mensuel : 1.000 euros.
Charges mensuelles : 60 euros.
Visites :
- vendredi 4 juin 2010, de 14 h à 15...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 22 juin 2010 à la mise en vente des timbres suivants :
0,75 € - 10 ans du Grimaldi Forum Monaco
0,87 € - 1ers Jeux Olympiques de la Jeunesse
Ces timbres seront en vente au Musée des Timbres et des Monnaies, à l’Office des Emis...
0,75 € - 10 ans du Grimaldi Forum Monaco
0,87 € - 1ers Jeux Olympiques de la Jeunesse
Ces timbres seront en vente au Musée des Timbres et des Monnaies, à l’Office des Emis...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
MONTE PASCHI MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2009
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2010, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées.<...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque
Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Appel d’offres ouvert pour la fourniture d’analyses de biologie médicale
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’analyses de biologie médicale.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Resso...
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Resso...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Délibération n° 2010-16 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 dé...
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 dé...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-049 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de vie est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes suivants : DPAS,...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes suivants : DPAS,...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-255 du 18 mai 2010 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque
Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Prem...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Prem...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-278 du 8 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “BRAQUETTI S.A.R.L. REPRO & EDITION”
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte en date à Monaco du 26 avril 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : “BRAQUETTI S.A.R.L. R...
Aux termes d’un acte en date à Monaco du 26 avril 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : “BRAQUETTI S.A.R.L. R...