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Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-204 du 16 avril 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-216 du 18 avril 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Mo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Mo...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-205 du 16 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anon...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anon...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.706 du 7 avril 2010 fixant les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la Magistrature
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 26 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 26 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-206 du 19 avril 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à pren...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à pren...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.707 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordon...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1223 du 14 avril 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 7ème Grand Prix Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.709 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Scientifique du Musée National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordon...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1224 du 12 avril 2010 prorogeant l’arrêté municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-185 du 7 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Club Bouliste Monégasque»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Avis de recrutement n° 2010-68 d’un Chef de Section au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Conseil National, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-190 du 7 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis Gamb...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis Gamb...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Avis de recrutement n° 2010-69 d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affére...
L'échelle indiciaire affére...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-191 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, su...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, su...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-192 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de fournisseurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, su...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, su...