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Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-557 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2010/2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier....
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL LMT CONSEIL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2009, les associés ont décidé de transférer le siège social du 7, avenue des Papalins au 30, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Mona...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Mona...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-558 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2011/2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier....
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL UNIQUE CONCEPT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2009 enregistré à Monaco le 16 septembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée SARL UNIQUE CONCEPT ont décidé de transférer le siège social du 41, avenue Hector Otto au 7, avenue de Grande-Breta...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-559 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2012/2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier....
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. «YAMAMOTO & Cie »
Société en commandite simple au capital de 16.000 euros
Siège social : «Le Buckingham Palace»
11, avenue Saint-Michel - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire du 7 septembre 2009, les associés de la S.C.S. Yamamoto & Cie ont décidé de transférer le siège de la société dans un local se trouvant au 4ème étage de l’immeuble «Le...
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire du 7 septembre 2009, les associés de la S.C.S. Yamamoto & Cie ont décidé de transférer le siège de la société dans un local se trouvant au 4ème étage de l’immeuble «Le...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-560 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 9 novembre 2009, à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2009 ;
- Examen e...
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2009 ;
- Examen e...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-572 du 30 octobre 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers», dont le siège social est à Paris, 9ème, 14, rue de Londres ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers», dont le siège social est à Paris, 9ème, 14, rue de Londres ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-573 du 30 octobre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-574 du 30 octobre 2009 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2009/2010
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 20...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 20...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3231 du 28 octobre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 73-90 du 29 novembre 1973 portant nomination d’u...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 73-90 du 29 novembre 1973 portant nomination d’u...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-154 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échell...
L’échell...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Mise à la location d’un appartement réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis l’immeuble «Villas des Pins»
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un appartement réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble «Villas les Pins» - Bloc B - au 8, rue Honoré Labande, d’une surface utile de 127,96 m2.
Les personnes intéressées par l’attribution de ce...
Les personnes intéressées par l’attribution de ce...