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Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-156 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et p...
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et p...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-144 du 18 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.», en abrégé «D.C.A.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.» », en abrégé «D.C.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.» », en abrégé «D.C.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-145 du 18 mars 2010 autorisant Mme Brigitte Wendebaum à étendre son activité à l’exportation de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-158 du 24 mars 2010 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;
Vu l’avis émi...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;
Vu l’avis émi...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-160 du 25 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «P.E.N. Club de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0927 du 16 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-161 du 25 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Athena»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0944 du 19 mars 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire d...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire d...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-162 du 25 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Experian Micro Analytics S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Experian Micro Analytics S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Experian Micro Analytics S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-163 du 25 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-320 du 24 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0973 du 19 mars 2010 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Ar...
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Ar...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-164 du 25 mars 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
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