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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-155 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives", dont le siège social est à Paris 9ème, 45-47, rue Le Peletier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-156 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CIMA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CIMA", dont le siège social est à Paris 8ème, 36, rue de Saint-Petersbourg ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1134 du 6 décembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1135 du 6 décembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relat...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, m...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « MS Amlin Insurance Se » dont le siège social est à Bruxelles, sis boulevard du Roi Albert II 37, Belgique et dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;Vu l'Ordon...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-487 du 8 juillet 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Padel ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-677 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT", dont le siège social est au Havre, 1, quai George V ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-675 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAPMA - CAPMI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAPMA - CAPMI", dont le siège social est à Paris 8ème, 65, rue Monceau ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'ass...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-737 du 21 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE", dont le siège social est à Paris 7ème, 55, rue de Varenne ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-661 du 11 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCE VIE"
Nous, Ministre d'état de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCE VIE", dont le siège social est à Paris 16ème, 5, avenue Kléber ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législative relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-187 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...