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Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-3 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-4 du 5 janvier 2006 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-19 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-20 du 19 janvier 2006 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée
"DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de
Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-23 du 20 janvier 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-38 du 2 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES ", en abrégé " C.E.B.A. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES ", en abrégé " C.E.B.A. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES ", en abrégé " C.E.B.A. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-39 du 2 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-40 du 2 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX", en abrégé " SOMECO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX ", en abrégé " SOMECO ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actio...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX ", en abrégé " SOMECO ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actio...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-41 du 2 février 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-42 du 6 février 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée " ANTARIUS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ANTARIUS ", dont le siège social est à Paris, 8e, 59, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Vu la requête présentée par la société " ANTARIUS ", dont le siège social est à Paris, 8e, 59, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-43 du 6 février 2006 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ANTARIUS ", dont le siège social est à Paris, 8e, 59, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Vu la requête présentée par la société " ANTARIUS ", dont le siège social est à Paris, 8e, 59, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-44 du 6 février 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-45 du 6 février 2006 plaçant, sur sa
demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-46 du 6 février 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...