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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑345 du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 10 de l’arrêté ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994, modifié, susvisé, est modifié ainsi qui suit :
« Sont considérées comme nulles les épreuves subies ... 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 10 de l'arrêté ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994, modifié, susvisé, est modifié ainsi qui suit :
« Sont considérées comme nulles les épreuves subies par ... Arrêté Ministériel n° 2024‑345 du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑201 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
Arrêtés Ministériels ... , notamment son article 27 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... , notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑201 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-706 du 22 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Arrêtés Ministériels ... lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2019 ... lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2019-95 du ... Arrêté Ministériel n° 2020-706 du 22 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et ... 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et ... Arrêté Ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et ... 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et ... Arrêté Ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑160 du 27 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail.
Arrêtés Ministériels ... Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l’Office de la Médecine du Travail ... Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2025‑160 du 27 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... article 39-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n ... article 39-2 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-752 du 4 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019‑2020.
Arrêtés Ministériels ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-752 du 4 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
Arrêtés Ministériels ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de ... Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-120 du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
Arrêtés Ministériels ... » de l’arrêté ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... Arrêté Ministériel n° 2024-120 du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-354 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2023-354 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑367 du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001, modifié, fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑367 du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... massive (partie IV) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifié ... massive (partie IV) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié ... Arrêté Ministériel n° 2024‑147 du 15 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et ...