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Journal n°8372
du 9 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Circulaire n° 2018-9 du 2 mai 2018 relative au jeudi 31 mai 2018 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 31 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 31 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Circulaire n° 2018-10 du 17 juillet 2018 relative au mercredi 15 août 2018 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-12 du 22 octobre 1999
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Circulaire n° 2018-11 du 24 septembre 2018 relative au jeudi 1er novembre 2018 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Circulaire n° 2018-05 du 28 février 2018 relative au Lundi 2 avril 2018 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 avril 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 avril 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Circulaire n° 2017-7 du 17 juillet 2017 relative au mardi 15 août 2017 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Circulaire n° 2017-8 du 4 octobre 2017 relative au mercredi 1er novembre 2017 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Circulaire n° 2017-10 du 18 octobre 2017 relative au Lundi 20 novembre 2017 (report du dimanche 19 novembre 2017, jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 20 novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 20 novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Circulaire n° 2017-4 du 26 avril 2017 relative au jeudi 25 mai 2017 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 25 mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 25 mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...