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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-03 du 5 janvier 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2010
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été re...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2009-4 du 5 janvier 2010 relatif au mercredi 27 janvier 2010
(jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 27 janvier 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 octobre 2009, enregistré, le nommé :
- S. C., né le 28 mai 1967 à Alexandria (Roumanie), de I. et de M. M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
- S. C., né le 28 mai 1967 à Alexandria (Roumanie), de I. et de M. M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES (SOMOTRANSMA), exerçant le commerce sous l’enseigne «FELINI YACHTS...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES (SOMOTRANSMA), exerçant le commerce sous l’enseigne «FELINI YACHTS...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
“GASLOG MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “GASLOG MONACO”, au capital de 150.000 € et avec siège social 7, rue du Gabian, à Monaco...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “GASLOG MONACO”, au capital de 150.000 € et avec siège social 7, rue du Gabian, à Monaco...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge Commissaire (en remplacement de M. Gérard LAUNOY), de la liquidation des biens de Marco ABITTAN ayant exploité le commerce sous l’enseigne «TEX AND CO», conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et hon...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
S.A.R.L. «NETAA» Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2009, enregistré à Monaco le 12 août 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «NETAA».
M. Jean-Paul VALLE, domicilié 15, corniche André de Joly à Nice, a opéré un apport partiel de son activité en qualité de prop...
M. Jean-Paul VALLE, domicilié 15, corniche André de Joly à Nice, a opéré un apport partiel de son activité en qualité de prop...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous privé en date à Monaco, du 14 septembre 2009, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 21 décembre 2009, la «S.C.S. “MEDDAH & Cie” avec siège social 23, rue Grimaldi à Monaco, a cédé à la société dénommée «B.A.M. S.A.R.L.», au capital de 15.000 euros, dont le s...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «OLOZIM» S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 4 décembre 2009, enregistré à Monaco le 10 décembre 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :...
Suivant acte sous seing privé en date du 4 décembre 2009, enregistré à Monaco le 10 décembre 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco, du 16 octobre 2009 réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 6 janvier 2010, Mme Maria Teresa NARGISO, née ACAVA, demeurant 15, boulevard Louis II, à Monaco a cédé la S.A.R.L. “TEEN’S FASHION”, dont le siège est 7, rue Princesse Car...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
AVIS - CREDIT FONCIER DE MONACO
11, boulevard Albert 1er - Monaco
En suite de la décision de M. Francis DEPLANCHE de cesser son activité d'entreprise individuelle dont la dénomination commerciale est «DEPLANCHE IMMOBILIER», 29, boulevard des Moulins, afin que son fils, M. Fabien DEPLANCHE reprenne ladite activité en créant une entreprise individuelle en société...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-135 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MAAF Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MAAF Assurances SA», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, sig...
Vu la requête présentée par la société «MAAF Assurances SA», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, sig...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-136 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «MAAF Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signé...
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signé...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Circulaire n° 2010-05 du 5 mars 2010 relatif au lundi 5 avril 2010 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 5 avril 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-42 d’une Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle ind...
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