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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-16 du 18 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0081 du 8 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-39 du 19 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0130 du 12 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du m...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du m...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0170 du 18 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le di...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le di...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-04 d’un Attaché au Musée d’Anthropologie Préhistorique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Musée d’Anthropologie Préhistorique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonctio...
L’échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-05 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2010
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque que, dans l’attente de la livraison de l’opération «Ilot Rainier III» prévue fin 2011, le Gouvernement propose à la location les appartements disponibles à la suite de la dernière Commission du 18 juin 2009.
A...
A...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-06 d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au sein de la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire af...
L’échelle indiciaire af...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement de 6 pièces, situé 19, rue Grimaldi, rez-de-chaussée, composé d’une entrée, double séjour, salle à manger, trois chambres, cuisine, salle de bains, wc séparé, d’une superficie de 140 m2.
Loyer mensuel : 3.000 euros
Charges mensuelles : 120 euro...
d’un appartement de 6 pièces, situé 19, rue Grimaldi, rez-de-chaussée, composé d’une entrée, double séjour, salle à manger, trois chambres, cuisine, salle de bains, wc séparé, d’une superficie de 140 m2.
Loyer mensuel : 3.000 euros
Charges mensuelles : 120 euro...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-08 d’un Dessinateur à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Dessinateur à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle i...
L’échelle i...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-02 du 5 janvier 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- salaire horaire : 8,86 euros
- salaire men...
- salaire horaire : 8,86 euros
- salaire men...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-09 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...