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Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.473 du 20 novembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.553 du 28 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.554 du 28 décembre 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur du Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.524 du 14 décembre 2009 portant désignation du Commissaire de Gouvernement suppléant près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement, publiée au Journal de Monaco du 25 décembre 2009
Il fallait lire page 5275 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Prat, Chargé de Mission au Département de l’Equipement, de l’...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Prat, Chargé de Mission au Département de l’Equipement, de l’...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-670 du 30 décembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Le Logoscope»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-674 du 31 décembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-01 d’un Rédacteur en Chef au Centre de Presse
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur en Chef au Centre de Presse pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-02 d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-03 d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage centre droite, composé d’une entrée, deux pièces, cuisine, salle de douche, d’une superficie de 37 m2.
Loyer mensuel : 850 euros.
Charges mensuelles : 30 euros.
Visites sur rendez-vous au 93.30.75...
d’un appartement situé 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage centre droite, composé d’une entrée, deux pièces, cuisine, salle de douche, d’une superficie de 37 m2.
Loyer mensuel : 850 euros.
Charges mensuelles : 30 euros.
Visites sur rendez-vous au 93.30.75...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 8 février 2010 à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés :
0,51 € - Exposition Canine Internationale
0,70 € - Concours International De Bouquets
0,70 € - 1910 : 1er Tournoi Des Cinq Nations
Ces timbr...
0,51 € - Exposition Canine Internationale
0,70 € - Concours International De Bouquets
0,70 € - 1910 : 1er Tournoi Des Cinq Nations
Ces timbr...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un écrit portant ses dernières volontés, en date du 9 mai 1994, Mlle Françoise-Yvonne Meeschaert, domiciliée de son vivant 14, rue des Sablons à Paris (XVIème), a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Co...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Co...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2010 :
Supplément tous services (par journée à compter du 1er janvier 2010) :
- supplément chambre particulière Niveau 1
150,00...
Supplément tous services (par journée à compter du 1er janvier 2010) :
- supplément chambre particulière Niveau 1
150,00...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Occupation de la voie publique à l’occasion du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 7ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu le samedi 1er mai et le dimanche 2 mai 2010 & du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 13 mai au dimanche 16 mai 2010, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des...