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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.536 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 106 du 20 juin 2005 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 106 du 20 juin 2005 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-663 du 28 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Citco Finance (Monaco) S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Citco Finance (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Citco Finance (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.537 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.407 du 25 juin 2002 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.407 du 25 juin 2002 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier e...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la lo...
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la lo...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-666 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-640 du 17 décembre 2009 fixant les taux de redevances perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 200...
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 200...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-667 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître-nageur-sauveteur dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-668 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Répétiteurs dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-641 du 17 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-669 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-642 du 17 décembre 2009 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2009-3779 du 22 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire d...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire d...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-643 du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2007-316 du 15 juin 2007 relatif à la détention, la distribution, la dispensation
et l’administration de la spécialité Mifegyne 200 mg, comprimés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, notamment...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, notamment...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2009-3789 du 23 décembre 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2009-1722 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...