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Journal n°8145
du 1 novembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. STARDAY EVENTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 15, chemin de la Turbie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 septembre 2013, les associées ont décidé de transférer le siège social au 1, Promenade Honoré II - Les Jardins d’Apolline - Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunau...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunau...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations no...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations no...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Décision du 30 octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 6 décembre, à 20 h 30,
Concert par Carla Bruni.
Chapelle de la Visitation
Les 3 et 5 décembre, à 20 h 30,
Concerts de musique baroque.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 7 décembre, à 20 h 30,
Bal de Noël Monte-...
Le 6 décembre, à 20 h 30,
Concert par Carla Bruni.
Chapelle de la Visitation
Les 3 et 5 décembre, à 20 h 30,
Concerts de musique baroque.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 7 décembre, à 20 h 30,
Bal de Noël Monte-...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de l’association dénommée « Eglise Charismatique Episcopale (Charismatic Episcopal Church) ».
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 2 octobre 2013 de l’association dénommée « Monte Carlo Po...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 septembre 2013, enregistré, la nommée :
- B. O. M., née le 18 avril 1972 à Douala (Cameroun), de B. C. et de O. G., de nationalité Camerounaise, commerçante, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître...
- B. O. M., née le 18 avril 1972 à Douala (Cameroun), de B. C. et de O. G., de nationalité Camerounaise, commerçante, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- D. R. D., né le 21 février 1979 à Amstelveen (Pays-Bas), de D. et de B. M., de nationalité néerlandaise, entrepreneur, ayant demeuré 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco, actuellement sans domi...
- D. R. D., né le 21 février 1979 à Amstelveen (Pays-Bas), de D. et de B. M., de nationalité néerlandaise, entrepreneur, ayant demeuré 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco, actuellement sans domi...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- O. H., né le 9 février 1961 à Saint Louis (Sénégal), de T. et de J. S., de nationalité française, Gérant de société, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement...
- O. H., né le 9 février 1961 à Saint Louis (Sénégal), de T. et de J. S., de nationalité française, Gérant de société, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er octobre 2013 enregistré, le nommé :
- P. A., né le 22 novembre 1979 à Zierikzee (Pays-Bas), de F. et de K. I., de nationalité néerlandaise, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement,...
- P. A., né le 22 novembre 1979 à Zierikzee (Pays-Bas), de F. et de K. I., de nationalité néerlandaise, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement,...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-513 du 10 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
GREFFE GENERAL - DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
N° D2013/000002, D2013/000003, D2013/000004 ET D2013/000005
Conformément aux dispositions de l’article 726 du Code de procédure civile,
Les créanciers opposants sur la somme de CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE-QUATRE EUROS et DEUX CENTIMES (58.344,02 euros), représentant le solde du prix de la vente aux enchères publiques des véhicules ayant...
Les créanciers opposants sur la somme de CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE-QUATRE EUROS et DEUX CENTIMES (58.344,02 euros), représentant le solde du prix de la vente aux enchères publiques des véhicules ayant...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.470 du 5 septembre 2013 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Claude, Roger BOFFA et Mme Claudie GARACCIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Claude, Roger BOFFA et Mme Claudie GARACCIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...