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Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation - "TREND COMMUNICATIONS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 €
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du ... de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 septembre 2024 de l'association dénommée « Sœurs de route ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 septembre 2024 de l'association dénommée « Sœurs de route ...
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
métre carre servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 1089).
DÉCISION SOUVERAINE ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Avis de convocation - "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2 000 000 de Frs
Siège social : 2, rue Notre-Dame de Lorète - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des honoraires des Commissaires aux comptes.
- Renouvellement du mandat des Administrateurs.
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
- Questions ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des honoraires des Commissaires aux comptes.
- Renouvellement du mandat des Administrateurs.
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
- Questions ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef,
V ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juin 2019 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail délivré à M. A. P. le 22 mai 2017.
En la cause de :
M. A. P ...
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
.-
RAINIER 'III,
PARLA GRACil bi tetj'
PRINCE SOUVERAIN D MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n°3.421 du 22 mars
1947;,
Vu l'article 6 de la Décision Souveraine en- date. du. 24 avril, constituant le ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en ... présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2022 refusant l’approbation des statuts et de constitution de la société anonyme monégasque « SAM ALFI Sustainable » et de la ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2022 refusant l'approbation des statuts et de constitution de la société anonyme monégasque « SAM ALFI Sustainable » et de la ...
Débats 1932
du 31 décembre 1932
PirrrE
PRA
firoposée
SOuvéraine
cordraventiou
rticles
eiviofixées
ureur
Tiraboschi
Déléga
ibn
sitnafion
inps
Gasimi
faci
depos
eront
teurs
nutes
Cattalano
MiNisTitE
pétitiOli ... , il était loisible au Prince d'arbitrer à .son seul gré les pouvoirs dont il .assortirait sa création. Et l'Assemblée n'a pas l'irrévérence de discuter la décision Souveraine.
Mais les personnes à qui ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
AVIS DE CONVOCATION - «EUROMAT SAM»
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s’il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et ... ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s’il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°4154
du 3 juin 1937
'adresser au Gérant, Place de da Visitation
PARTIE OFFICIELLE
(Lois' - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance Souveraine portant nomination d'un chargé dé mission.
• Arrêté ministériel autorisant ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation - "MONTE-CARLO SAT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 €
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du ... de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" "SOMOCLIM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : "Athos Palace" - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Comptes sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation de la modification de la méthode d'évaluation des comptes annuels.
- Approbation desdits ... Comptes sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation de la modification de la méthode d'évaluation des comptes annuels.
- Approbation desdits ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Avis de convocation - "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE"
Société Anonyme Monégasque au capital de F. 12.000.000.
Siège social : 2, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
Administrateurs en fonction.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des honoraires des ... Administrateurs en fonction.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Fixation des honoraires des ...