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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
“VENTURI GRAND PRIX”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 septembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 29 juillet 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco,...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 29 juillet 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco,...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
“VENTURI GRAND PRIX”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “VENTURI GRAND PRIX”, au capital de 180.000 € et avec siège social 7, rue du Gabian, à M...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “VENTURI GRAND PRIX”, au capital de 180.000 € et avec siège social 7, rue du Gabian, à M...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-559 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
“AMG CONSTRUCTIONS S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 7 mai et 8 juillet 2013 complétés par acte du 21 octobre 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont le...
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 7 mai et 8 juillet 2013 complétés par acte du 21 octobre 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont le...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3009 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Concierge dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-0297 du 23 janvier 2009 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-0297 du 23 janvier 2009 portant nomination...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
NOMINATION D’UN CO-GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
“ROYAL AIRCRAFT SARL”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 4 septembre 2013, déposée aux minutes du notaire soussigné, par acte du 23 octobre 2013,
les associés de la société “ROYAL AIRCRAFT SARL”, au capital de 15.000 euros, ayant son siège 1, boulevard de Suisse, à Monaco, ont :
...
les associés de la société “ROYAL AIRCRAFT SARL”, au capital de 15.000 euros, ayant son siège 1, boulevard de Suisse, à Monaco, ont :
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Municipal n°2013-3401 du 8 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2013 sur le quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - “MOTORS TV INTERNATIONAL”
en abrégé “MTVI” Société en Liquidation
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 28 février 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “MOTORS TV INTERNATIONAL” en abrégé “MTVI”, siège 74, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, ont décidé notamment :
a) De prononcer à compter du 28 février 2013 l...
a) De prononcer à compter du 28 février 2013 l...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3403 du 8 novembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. CAMPOS Nicolas, Paul, Hervé, né à Nice (06) le 29 mars 1988, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour substituer à son nom patronymique celui de ALLAVENA,...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3418 du 11 novembre 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est déléguée dans les fo...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est déléguée dans les fo...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé du 25 juillet 2013, COUTTS & COMPANY, société de droit anglais enregistré sous le numéro 36695 dont le siège est 440 Strand, Londres WC2R0QS, Royaume-Uni, a cédé, à compter du 1er novembre 2013, à COUTTS & CO LTD, société de droit suisse enregistrée sous le n...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.